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Qui a droit à la sépulture dans les cimetières communaux?
• Les personnes décédées sur le territoire de la commune, quel que soit leur domicile,
• Les personnes domiciliées sur le territoire de la commune, quel que soit le lieu où elles sont décédées,
• Les personnes, quels que soient leur domicile et leur lieu de décès, qui ont droit à l'inhumation dans une sépulture de famille déjà fondée située dans les cimetières communaux,
• Les français établis hors de France n'ayant pas une sépulture de famille dans la commune et qui sont inscrits sur la liste électorale de celle-ci.
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